Droit de la famille
Divorces
Consentement mutuel & Contentieux.
Autorité parentale
Fixation et révision de la résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.
Définition de notre rôle par typologie de procédure familiale :
Il s’agit principalement des cas de :
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce contentieux
- Conversion de séparation de corps en divorce
Lors de la séparation du couple, il est nécessaire de d’envisager toutes les conséquences de la rupture, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial.
Le Cabinet vous assistera dans toutes les étapes de votre séparation afin de préserver au mieux vos intérêts face à la partie adverse que cette séparation se fasse à l’amiable ou sur le terrain contentieux :
- Fixation et négociations des modalités d’exercice de l’autorité parentale sur les enfants communs : autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution alimentaire ;
- Fixation et négociations du montant du devoir de secours (pendant divorce) et de la prestation compensatoire (après divorce)
- Fixation et négociations des conséquences patrimoniales de la séparation : partage des biens
- En cas d’urgence, mise en place des mesures de protection adaptées
Il s’agit principalement des cas de :
- Fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution alimentaire)
- Révision des modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas de modification de la situation des parties (déménagement, changement de situation professionnelle)
- Délégation totale ou partielle d’autorité parentale
- Droit de visite des grands-parents
Lors de la séparation d’un couple, l’enfant a une place centrale et il est nécessaire de prévoir au mieux les modalités qui encadreront son devenir.
Il n’est pas nécessaire ni même conseillé d’attendre l’émergence de conflits pour mettre en place ces modalités. De la même façon, en cas de modification de la situation familiale ou professionnelle de l’un des parents, les mesures relatives à l’enfant prises au préalable peuvent toujours être révisées pour s’adapter au mieux à la réalité.
Le Cabinet pourra vous épauler dans toutes vos démarches afin de prévoir au mieux l’organisation de vie de vos enfants :
- Fixation de la résidence habituelle des enfants : au domicile de l’un, en garde alternée etc.
- Fixation du droit de visite et d’hébergement : classique, élargi, réduit voire médiatisé en cas de difficulté particulière
- Fixation du montant la contribution alimentaire et de la participation aux frais annexes